Conditions Générales de Vente de la Société Cèdre & Rondins applicables à compter du 20 février 2016

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées «CGV») décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre :

D’une part, la Société Cèdre & Rondins, raison sociale SAS DARJEE au capital de 1000 euros dont le siège (sans zone de stockage) est situé à Ty Kernéis – Pont de Buis (29590) – France, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 818 059 701 – SIRET 818 059 701 00016 – N° de TVA intracommunautaire FR 60 818059701 – code APE 4647Z, ci-après dénommée «Cèdre & Rondins» ou «Société Cèdre & Rondins».

Et d’autre part, les personnes, particuliers ou professionnels, souhaitant passer commande, ci-après dénommées «les Clients» ou «le Client» à titre individuel.

Cèdre & Rondins et les Clients ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

La Société Cèdre & Rondins est importateur en France de Produits fabriqués au Canada (Québec) et distributeur de ces Produits en France Métropolitaine, y compris les îles dont la Corse, à l’exclusion des DOM/TOM.

La Société Cèdre & Rondins commercialise ses Produits sous le nom commercial « Cèdre & Rondins », propriété de celle-ci.

Tous les Produits vendus par Cèdre & Rondins sont répertoriés sur le site Internet Cèdre & Rondins (www.cedreetrondins.com) et sont ci-après dénommés «les Produits» ou «le Produit».

La relation entre le Client et Cèdre & Rondins peut s’effectuer : 
– par
téléphone : 07 68 90 71 13 – 06 62 02 50 96,

– par courriel : contact@cedreetrondins.com,

– par le site Internet Cèdre & Rondins (www.cedreetrondins.com) via le formulaire de contact,

– par courrier postal : Société Cèdre & RondinsTy Kernéis – 29590 PONT DE BUIS. 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITÉ

1.1 – Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente et de paiement entre Cèdre & Rondins et ses Clients, ainsi que l’utilisation des services mis à disposition par Cèdre & RondinsElles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les Parties. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par Cèdre & Rondins. Si les présentes CGV devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

1.2 – La Société Cèdre & Rondins se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. En ce cas, seules les CGV en vigueur à la date de prise de commande seront applicables. La dernière date de modification des présentes CGV figure sur les présentes conditions.

1.3 – Il est convenu de l’indépendance des clauses des CGV exposées dans ce document. Si une ou des clauses devaient être invalidées, toutes les autres garderont leur portée. Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces CGV.

1.4 – Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les sociétés ont siège en France.

1.5 – Les CGV sont consultables et imprimables sur le site Internet Cèdre & Rondins (www.cedreetrondins.com) à la rubrique «CGV».

1.6 – Au vu du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux présentes CGV, c’est à dire avoir la majorité légale (ou être mineur émancipé) et de ne pas être sous la protection de l’article 488 du Code Civil.

1.7 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 – Cèdre & Rondins s’efforce de détailler au mieux dans les fiches Produits les caractéristiques essentielles de ceux-ci et de présenter les visuels les plus réalistes possibles sur son site et dans les documents commerciaux. Les caractéristiques des Produits sont celles données par les fournisseurs/fabricants et les visuels (photographies, graphismes, croquis, images, notices, dessins, films vidéos, etc …) ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel, à ce titre Cèdre & Rondins ne peut être tenu responsable ni des données erronées ou omises, ni de la différence de perception des formes et des couleurs entre les visuels et les Produits livrés, ce que le Client accepte sans que la commande ne soit remise en cause.

2.2 – Dans les visuels, sauf mention contraire, les accessoires accompagnant le Produit principal proposé à la vente ne sont pas inclus dans la livraison.

2.3 – Sauf information contraire donnée par Cèdre & Rondins, tous les Produits vendus sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

2.4 –Cèdre & Rondins se réserve le droit de modifier sans avis préalable l’assortiment de ses Produits et ses services en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

2.5 –Cèdre & Rondins se réserve le droit d’offrir des Produits à ses Clients dans le cadre d’offres ponctuelles. Ils sont obligatoirement mentionnés sur la facture. Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les Produits qui lui sont offerts. Les Produits offerts ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés, ni remboursés.

2.6 –Cèdre & Rondins invite ses Clients à prendre connaissance et à suivre les indications des notices de montage ainsi que des conseils d’utilisation/d’entretien ou toutes autres informations jointes au(x) Produit(s) et consultables sur le site Internet Cèdre & Rondins. Cèdre & Rondins recommande à ses Clients de ne pas employer les Produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus. La responsabilité de Cèdre & Rondins ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects, corporels ou matériels, survenant suite au non-respect de cette consigne.

ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE

3.1 – Les modes de passation de commande mis à la disposition des Clients de Cèdre & Rondins sont les suivants :

  • par le site Internet Cèdre & Rondins (www.cedreetrondins.com),
  • par courriel à l’adresse contact@cedreetrondins.com,
  • par téléphone aux numéros 07 68 90 71 13 et 06 62 02 50 96,
  • par courrier postal à l’adresse Société Cèdre & Rondins – Service Commercial – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis,
  • par contact direct (point de vente, show-room,salons, foires, etc … ou par démarchage).

3.2 – La procédure de passation de commande est la suivante sur le site Internet Cèdre & Rondins :

  • Remplir un bon de commande (panier) avec la sélection des Produits (désignation, quantité, prix),
  • Visualiser le détail de la commande et de son prix total et modifier la commande, si nécessaire,
  • Remplir une fiche d’identification en renseignant toutes les informations demandées,
  • Renseigner les choix de livraison et de mode de paiement,
  • Prendre connaissance des CGV et cocher la case « j’ai pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des CGV et de la commande par le Client,
  • Valider la commande.
  • Un message de confirmation de commande indique : le numéro de commande, le détail et le montant total de la commande, la date de la commande, et la méthode de paiement.
  • Cèdre & Rondins envoie à son Client un courriel de validation de commande puis un courriel de prise en charge par son transporteur (ou de rendez-vous d’enlèvement).

3.3 – Cèdre & Rondins se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige ou un contentieux, en particulier un litige de paiement avec Cèdre & Rondins ou avec tout autre vendeur.

3.4 – Les informations communiqués par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de Cèdre & Rondins ne saurait être engagée si les informations fournies par le client s’avéraient inexactes et Cèdre & Rondins ne saurait être tenu responsable des conséquences (erreur de livraison, impossibilité ou retard de livraison, …) que cela occasionnerait. Dans ce cas, tous les frais engagés par Cèdre & Rondins pour la ré-expédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1 – Cèdre & Rondins s’engage à honorer les bons de commande dans la limite des stocks disponibles des Produits.

4.2 – A défaut de disponibilité d’un Produit après passation de la commande, Cèdre & Rondins s’engage à informer le Client du délai sous lequel le(s) Produit(s) sera(ont) rendu(s) disponible(s).

4.3 – Le Client, qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du Produit, aura le choix : – Soit d’accepter un Produit équivalent proposé par Cèdre & Rondins. Si son prix est d’un montant supérieur au Produit initialement commandé, le Client devra effectuer le paiement de la différence. A l’inverse, si le prix est inférieur, Cèdre & Rondins s’engage à rembourser le Client du montant de cette différence. Si le Produit équivalent ne convient pas, le Client pourra le renvoyer à Cèdre & Rondins, les frais de retour seront alors à la charge de Cèdre & Rondins. – Soit d’annuler partiellement ou totalement sa commande, sans aucune pénalité, ni indemnité d’annulation. Cèdre & Rondins s’engage à rembourser, partiellement ou totalement selon le cas, le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L. 138-3 du Code de la Consommation. La demande du Client doit être adressé à la Société Cèdre & Rondins – Service Commercial – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis par lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence).

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

5.1 – Tous les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C) et hors frais de livraison.

5.2 – Les prix tiennent compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et services après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

5.3 – Conformément à la législation en vigueur, les prix de vente incluent également le montant de l’éco-participation. Ce montant est indiqué clairement et distinctement pour chaque Produit.

5.4 – Cèdre & Rondins se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment et sans notification d’aucune sorte. Les prix applicables et contractuels sont ceux indiqués par Cèdre & Rondins à la date de prise de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les prix figurant sur le bon de commande après validation sont fermes et définitifs. Le Client l’accepte et renonce à toute action rétroactive de réclamation.

5.5 – Le Client pourra bénéficier de codes promotionnels ou de bons d’achats personnels, non cessibles et non cumulables entre eux. Cèdre & Rondins précise que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée mentionnée et qu’ils deviennent aussi non applicables durant certaines périodes (soldes, ventes flash, opérations promotionnelles…).

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

6.1 – La commande est payable uniquement en Euros. Si la devise du Client diffère, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle de Cèdre & Rondins.

6.2 – Les modes de paiement mis à la disposition des Clients de Cèdre & Rondins sont les suivants :

– Par carte bancaire via Paypal ,

– Par virement bancaire (Le Client doit indiquer son numéro de commande comme référence de paiement dans le libellé du virement),

– Par chèque bancaire ou chèque postal (uniquement si émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine). Le chèque est libellé à l’ordre de la Société Cèdre & Rondins et adressé à la Société Cèdre & Rondins – Service Comptabilité – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis. Il devra être accompagné du numéro et de la date de commande ainsi que du nom et prénom du Client ayant passé commande.

– Par chèque bancaire ou chèque postal en 3 fois sans frais. Le Client envoie simultanément les 3 chèques à Cèdre & Rondins. Le montant de chaque échéance est proportionnel au nombre d’échéances, soit divisé par 3. La première échéance intervient à la passation de commande, la deuxième échéance à un mois et la troisième échéance à deux mois de cette première échéance. Le Client applique la procédure de paiement par chèque, ci-dessus.

– Par espèces directement auprès de l’équipe commerciale de Cèdre & Rondins.

6.3 – La commande ne sera traitée qu’à réception de la totalité du montant de la commande pour le Client « Particulier ». Le paiement par chèque ou par virement allonge de 7 à 15 jours en moyenne le traitement d’une commande.

6.4 – Sans réception du montant total de la commande par Cèdre & Rondins, elle sera annulée et le Client en sera informé par mail.

6.5 – Cèdre & Rondins se réserve le droit de demander à ses Clients un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

6.6 – La commande ne sera effective qu’après encaissement de la totalité du montant de la commande (à l’exception du paiement en 3X sans frais) et après vérification auprès de l’organisme bancaire de la solvabilité du Client. En cas de refus par l’organisme bancaire, la commande est annulée et le Client en est informé par mail. Dans le cas contraire, le contrat de vente est définitivement conclu.

6.7 – Date de paiement

6.7.1 – Pour le Client « Particulier »

Le paiement s’effectue à la passation de commande, sauf stipulations particulières après étude du dossier.

6.7.2 – Pour le Client « Professionnel »

Cèdre & Rondins propose au Client « Professionnel » plusieurs délais de paiement :

– Soit le paiement à la commande,

– Soit le paiement à réception de facture,

– Soit le paiement à date d’échéance de 30 jours suivant la réception des Produits.

6.7.2.1 – Pénalités de retard

Tout défaut de paiement à l’échéance convenue entraîne, de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, l’application de pénalités de retard de paiement. Le taux d’intérêt prévu par les CGV correspond au taux directeur semestriel de la BCE en vigueur à la date de conclusion du contrat de vente majoré de 10 points. Ce taux s’applique sur le montant T.T.C de la facture.

6.7.2.2 – Indemnité pour frais de recouvrement

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6 du Code du Commerce et D. 441-5 ibidem). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée au Client. Cette indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance.

6.8 – Le défaut de paiement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie des Produits commandés, autorise Cèdre & Rondins à arrêter les expéditions restant à faire sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure ou formalités judiciaires, tous les droits à dommages-intérêts restant réservés par lui. Les créances éventuelles dues à ses Clients viendront en compensation des factures non payées.

6.9 – Le Client garantit la société Cèdre & Rondins qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

6.10 – La facture est soit jointe aux colis, soit transmise par Cèdre & Rondins à l’adresse indiquée par le Client. Il est impératif que le Client conserve son exemplaire pour preuve d’achat. La facture fait office de bon de garantie et sera obligatoirement demandée au Client en cas de litiges et/ou de réclamations. Le bon de commande ou la confirmation de commande ne se substituent pas à la facture.

6.11 – Sécurisation des transactions de règlement et Protection des données bancaires via PAYPAL.

ARTICLE 7 – LIVRAISON & CONFORMITÉ

Le retrait des Produits se fait soit par enlèvement par le Client, soit par livraison à domicile.

7.1 – Cas de l’enlèvement par le Client

Lors de sa commande, le Client peut choisir de retirer sa commande directement et sans frais à l’entrepôt de Cèdre & Rondins. La Société contactera le Client pour convenir d’un rendez-vous dès que sa commande est prête à l’enlèvement. La commande ne sera délivrée au Client que sur présentation de son numéro de commande. Toute délivrance d’un produit donnera lieu à l’émission d’un bon de livraison en deux exemplaires signés par le Client. Le Client devra conserver un exemplaire du bon de livraison. Le Client sera seul responsable du(des) Produit(s) à compter de la signature du bon de livraison.

7.2 – Cas d’une livraison par transporteur 

7.2.1 – Cèdre & Rondins adresse à son Client un courriel de prise en charge par le transporteur de sa commande. Le Client sera ensuite contacté par téléphone par le transporteur pour convenir du jour et d’une plage horaire de rendez-vous de livraison. Le Client passant commande via le Site Internet peut suivre à tout moment sa commande en se connectant à l’espace client (mon compte). Le Client peut à tout moment contacter le Service Commercial de Cèdre & Rondins afin d’être informé du suivi de sa commande.

7.2.2 – Pour le bon déroulement de la livraison, au moment de la passation de la commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires et utiles à un bon déroulement de livraison, et notamment l’adresse de livraison exacte (qui peut-être différente de l’adresse de facturation), le numéro de téléphone pour prise de rendez-vous avec le transporteur, les éventuelles contraintes d’accessibilité, les créneaux horaires de livraison, etc … Si le transporteur n’arrive pas à joindre le Client pour la prise de rendez-vous de livraison de sa commande dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’envoi de l’avis d’expédition par Cèdre & Rondins, un retour de la commande sera alors effectué par le transporteur dans l’entrepôt de la Société. Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement des Produits, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. En cas d’impossibilité de livrer le Client de son fait (adresse de livraison erronée, absence du Client ou du destinataire de la commande au rendez-vous de livraison fixé, numéro de téléphone erroné ou Client injoignable, inaccessibilité des lieux ….), Cèdre & Rondins ne saurait en être tenue pour responsable. Les frais de retour dans l’entrepôt de Cèdre & Rondins restent dus par le Client même si le client demande l’annulation et le remboursement de sa commande. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, les frais de livraison devront de nouveau être payés par le Client préalablement à toute nouvelle livraison. Le Client s’engage à les régler sur simple présentation de facture (ou par déduction sur son remboursement en cas d’annulation de commande).

7.2.3 – La livraison n’inclut pas le montage des produits par le transporteur.

7.2.4– La livraison par transporteur s’entend en France Métropolitaine, y compris les îles dont la Corse, hors DOM/TOM. Pour toute livraison en dehors de ce territoire, le Client doit contacter le Service Commercial de Cèdre & Rondins pour s’informer sur les modalités et frais de livraison.

7.2.5 – Les frais de livraison sont dus par le Client à chaque commande passée. Ils sont indiqués au Client préalablement à la validation de sa commande. Ils ne sont valables que pour des livraisons en France Métropolitaine dont les îles à l’exclusion de la Corse. Pour une livraison en Corse, le Client doit contacter Cèdre & Rondins qui lui indiquera le coût supplémentaire à prévoir. Les frais de livraison peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles.

7.2.6 – La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du Client, sur le trottoir ou en limite de propriété. Si le Client laisse ou fait entrer le camion ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables.

7.2.7 – Le délai de livraison n’a qu’un caractère purement indicatif et correspond à un délai moyen de préparation et d’expédition de Produits en stock, hors samedis, dimanches et jours fériés, en France Métropolitaine, hors îles dont la Corse. Il débute à compter de la réception du paiement de la commande, sous réserve de validation par l’organisme bancaire de la solvabilité du Client. Le délai de livraison moyen constaté est de 15 jours ouvrés. Dans certains cas, la livraison peut intervenir avant la date indiquée sans que Cèdre & Rondins en soit tenu pour responsable. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Cèdre & Rondins quelle qu’en soit la cause. Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens de suivi des transporteurs, Cèdre & Rondins ne pourra donc être tenu pour responsable des informations fournies par ses transporteurs. Cèdre & Rondins met tout en œuvre pour que les Produits commandés soient livrés chez le Client dans les délais prévus. Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le Client pourra alors décider d’annuler sa commande en adressant à Cèdre & Rondins une lettre recommandée avec accusé de réception. La Société s’engage à un remboursement total du montant de sa commande dans les 14 jours suivants la réception de l’avis d’annulation de son Client. Cèdre & Rondins ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements ou circonstances de nature exceptionnelle et échappant à sa volonté comme grève des services de La Poste, des transporteurs et/ou un cas de forces majeures reconnu comme tel par la jurisprudence (incendie, arrêt de travail quelconque, conflit social, inondation, guerre, réquisition, grève totale ou partielle des transporteurs, pannes d’électricités internes ou externes, pannes des réseaux de communications tel que réseau informatique, etc. … ) intervenant postérieurement à la conclusion de la vente et ralentissant ou empêchant l’exécution de celle-ci dans des conditions normales. Aucune pénalité ne sera alors due par Cèdre & Rondins.

7.2.8 – Cèdre & Rondins se réserve le droit de procéder à des livraisons fractionnées, au regard de la disponibilité des Produits commandés, sans que le Client puisse se prévaloir de dommages-intérêts ou de la résolution de la vente. Ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le Client.

7.3 Cèdre & Rondins rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité de sa commande et des Produits livrés ou enlevés avant de signer tout document de livraison et le Client s’y engage. Le Client reconnaît, par la signature du document de livraison, avoir vérifié la conformité des colis (nombre de colis, état des colis et de leur contenu) et reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. En cas de colis manquant(s), le Client (ou le destinataire de la commande) notifiera avec détails et précisions ses réserves sur le document de livraison et le signera. En cas de constat d’anomalies (emballage déchiré et/ou ouvert, produits manquants ou détériorés…) et /ou de non-conformité de sa commande, le Client (ou le destinataire de la commande) refusera le(s) colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus avec détails et précisions avant de le signer. Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le document de livraison, aucune réclamation afférente à la commande et à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Cèdre & Rondins, sauf pour ce qui concerne les garanties légales. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « colis abimés » ne seront pas suffisantes pour un recours. Le Client doit impérativement dans les trois (3) jours suivant la livraison avertir le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et informer la Société par courriel à contact@cedreetrondins.com ou par courrier postal à Société Cèdre & Rondins – Service Réclamation – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis.

7.4 – Cèdre & Rondins reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement plein et entier par le Client. Toutefois, à compter de l’enlèvement ou de la réception des Produits par le Client (ou le destinataire de la commande), les risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au Client.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

8.1 – Conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant effectué son achat à distance ou suite à démarchage dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part, à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à sa charge. Ce droit peut être mis en œuvre pour tous les Produits, y compris les Produits soldés, d’occasion ou en déstockage, à l’exception des produits offerts figurant sur la facture.

8.2 – Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues sur des salons et des foires.

8.3 – Le Client doit informer Cèdre & Rondins de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, en lui adressant le formulaire de rétractation mis à sa disposition en Annexe 1 des présentes CGV (ou un courrier dénué d’ambiguïté) soit par lettre recommandée avec accusé de réception (préférable mais non obligatoire) adressée à Société Cèdre & Rondins – Service Commercial – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis, soit par courriel à contact@cedreetrondins.com. Le Client recevra en retour par courriel un accusé de réception de sa demande.

8.4 – Le Client dispose alors de 14 jours calendaires à compter de la date de sa demande de rétractation pour renvoyer les Produits à la Société à l’adresse suivante : Société Cèdre & Rondins – Service des Retours – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis, en suivant la procédure de retour.

8.5 – Il est rappelé que les frais de retour sont à la charge du Client et que de droit commun, les Produits voyagent aux risques et périls du Client, et à ce titre, la Société conseille aux Clients de prendre toutes les mesures et assurances appropriées pour couvrir ce risque.

8.6 – Dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation du Client, Cèdre & Rondins remboursera le Client de la totalité des sommes déjà versées pour les Produits concernés. Ce délai pourra être différé jusqu’à récupération des Produits dans les entrepôts de Cèdre & Rondins ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits.

8.7 – Cèdre & Rondins sera en mesure de répondre favorablement à la demande de rétractation de son Client si et seulement si les conditions et modalités de retour des Produits telles que exposées dans l’article 9 des présentes CGV sont respectées par son Client.

ARTICLE 9 – PROCEDURE DE RETOUR

9.1 – Le Client doit impérativement contacter Cèdre & Rondins avant toute ré-expédition du(des) Produit(s). Tout retour sans exception doit être précédé d’une acceptation par la Société.

9.2 – La procédure de retour ne s’applique que dans la mesure où le(s) Produit(s) est(sont) renvoyé(s) en état d’origine livré, en parfait état de revente, emballé(s) dans son(leur) emballage(s) d’origine permettant une remise en vente immédiate sans reconditionnement, complet(s) avec notice de montage et le cas échéant avec sacs de quincaillerie intacts et ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. Le montage du Produit par le Client est définitif et le prive de tout droit de retour.

9.3 – Cèdre & Rondins se réserve le droit de refuser le remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Tout endommagement constaté d’un Produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

9.4 – Cèdre & Rondins se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne répondrait pas aux conditions de retour. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le(s) colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par Cèdre & Rondins. Aucune indemnité ou remboursement ne serait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi ces instructions.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

10.1 – Garantie commerciale fabricant

Tous les Produits vendus par Cèdre & Rondins bénéficient de la garantie commerciale fabricant qui prend effet à compter de la date de facturation pour une durée de 2 ans. La garantie n’implique en aucun cas une demande d’indemnité ou de dommages et intérêts.

Ne sont pas couverts par la garantie : Les dommages liés à une mauvaise utilisation du produit, à un non respect des consignes de montage, à une modification de l’architecture du produit, à une utilisation et/ou à un assemblage non conformes aux prescriptions du fabricant, les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive, les dommages consécutifs à un mauvais entretien, non conforme aux prescriptions du fabricant, l’usure naturelle des Produits et le remplacement des pièces d’usure, les dommages consécutifs à l’utilisation de consommables non conformes aux spécifications du fabricant, et notamment les conséquences de l’application de vernis, lasures, laques, peintures et plus largement tous produits ou traitements appliqués sur les articles, l’utilisation par le consommateur de pièces autres que les pièces d’origine du fabricant pour installer ou réparer le produit, les coups, chocs, éraflures ou oxydation, les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe au produit (chute, vol, sabotage), ainsi que la foudre, l’incendie, les dégâts des eaux, ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.

10.2 – Garanties légales

Indépendamment de la Garantie commerciale fabricant, Cèdre & Rondins reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

10.3 – La mise en œuvre des garanties est gratuite pour le Client. Les éventuels frais de retour et frais de livraison occasionnés sont à la charge de Cèdre & Rondins. Les garanties portent sur le(s) Produit(s) figurant(s) sur la facture d’achat, à l’exception des éventuels Produits offerts.

10.4 – Le Client qui souhaite mettre en œuvre l’une des garanties proposées par Cèdre & Rondins doit en informer le Service Après-vente, si possible avec photos à l’appui, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Société Cèdre & Rondins – Service Après-Vente – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis, soit par courriel à contact@cedreetrondins.com. Le Client devra impérativement joindre à son courrier sa facture d’achat, sans ratures, ni modifications.

10.5 – Dans le cas où un ou des Produits serait(ent) reconnu(s) défectueux par le Service-Après-Vente de Cèdre & Rondins, la garantie comporte la réparation ou le remplacement du bien. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, Cèdre & Rondins peut imposer la moins chère. Le remplacement n’interviendra à l’identique que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, Cèdre & Rondins ne sera tenue qu’au remplacement à l’équivalent. Si la réparation ou le remplacement ne convient pas au Client, il peut faire une demande de remboursement intégrale (en rendant le produit) ou partielle (en gardant le produit). Le remboursement est possible uniquement si la réparation ou le remplacement sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée) ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant sa réclamation.

10.6 – N’entrent pas dans le champ d’application de la garantie commerciale fabricant et des garanties légales les fentes naturelles propres au Cèdre Blanc, gage de son authenticité et de la qualité du bois, présentes au déballage ou apparaissant dans le temps et la sève éventuellement détectable en début de vie des Produits.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES ET PERSONNELLES

11.1 – Les informations personnelles recueillies par Cèdre & Rondins sont destinées au traitement de la commande et des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent être utilisées par la Société à titre de prospection et/ou de communication commerciale(s), et être transmises aux prestataires de Cèdre & Rondins ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Si le Client ne souhaite plus recevoir de documents commerciaux, il doit en informer la Société par courriel à contact@cedreetrondins.com.

11.2 – Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978, le Client du Site internet Cèdre & Rondins dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles qui le concernent. Ce droit s’exerce par écrit accompagné d’un justificatif d’identité adressé soit par courrier postal à Société Cèdre & Rondins – Service Commercial – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis, soit par courriel à contact@cedreetrondins.com. La Société s’engage à effectuer pour son compte les modifications dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

11.3 – Conformément à la dite loi, les fichiers et traitements des données nominatives et/ou personnelles effectués sur le site Internet Cèdre & Rondins ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1929543.

ARTICLE 12 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 – Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site Internet Cèdre & Rondins sont la propriété de Cèdre & Rondins ou de ses partenaires et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des Produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de Cèdre & Rondins ou de ses partenaires et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectif(s). Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie des éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation des Produits Cèdre & Rondins est strictement interdite et constitutive d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.

12.2 – www.cedreetrondins.com, www.cedreetrondins.fr, mobilier-bois-nature.com et mobilier-bois-nature.fr sont des noms de domaine également protégés. Ils sont la propriété exclusive de Cèdre & Rondins et ne peuvent être utilisés sans son accord préalable.Toute personne souhaitant placer sur son site internet un lien pointant vers le site de Cèdre & Rondins doit obligatoirement demander une autorisation écrite à la Société. L’autorisation donnée par celle-ci ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Cèdre & Rondins, ce lien devra être retiré. Cèdre & Rondins ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites internet ayant un lien entrant ou sortant avec son site.

ARTICLE 13 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, le ou les contrats de vente sera (seront) résolu(s) de plein droit et sans formalité. Les produits non réglés devront être restitués à la première demande de la société, et ce, aux frais et risques du Client qui s’y oblige sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. A titre de premiers dommages et intérêts, toute somme déjà versée par le Client sera définitivement acquise à la Société.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE DE JURIDICTION

Les présentes CGV et le contrat de vente sont soumise pour l’ensemble de leur stipulation au droit français.
Pour toutes contestations ou litiges relatives à une vente et/ou à l’application et/ou à l’interprétation des présentes CGV, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, l’attribution de la juridiction compétence sera donnée au Tribunal de Commerce de Quimper.

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ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation

À l’attention de la Société Cèdre & Rondins – Service Commercial – Ty Kernéis – 29590 Pont de Buis.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le /reçu le : (rayer la mention inutile)

Nom du Client :

Numéro Client :

Adresse du Client :

Signature du Client :

Date :

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